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Mentions légales – MSN Diagnostic Immobilier EURE

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Éditeur du site

SARL MSN Diagnostic Immobilier EURE
SIREN : 445 398 035
Siège social : 3 place de la Gare, 27320 Nonancourt, France
Téléphone : 06 30 99 79 71
Email : diag.msn@gmail.com
Responsable de la publication : Nicolas Perrée, Gérant

Activité réglementée

La société est certifiée pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERP, DTG, etc.). Elle exerce conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation et aux arrêtés en vigueur.

Hébergement

Le site est hébergé par : Google Blogger
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, structures, codes, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation écrite est interdite.

Protection des données (RGPD)

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les échanges par formulaire ou par e-mail sont strictement confidentiels. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : diag.msn@gmail.com.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique. Uniquement les cookies techniques de la plateforme Blogger peuvent être utilisés pour des raisons de fonctionnement interne.

Conditions générales de vente (CGV)

Les prestations de diagnostics sont régies par les conditions générales de vente de la société, accessibles en ligne. Elles comprennent notamment les modalités d’intervention, de réservation, d’annulation, et les spécificités liées aux DPE collectifs, DTG, PPT.

Juridiction compétente

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort d'Évreux (27), sauf dispositions légales contraires.

Dernière mise à jour : mai 2025

DPE

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Obligatoire pour toute vente ou location, il évalue la consommation énergétique du bien.

Validité : 10 ans

Norme : Méthode 3CL- Arrêté du 31 mars 20021

Tarifs
Diagnostic Amiante

Diagnostic Amiante

Obligatoire pour les biens construits avant 1997, ce diagnostic détecte la présence d’amiante.

Validité : 3 ans (si présence d'amiante)

Norme : NFX 46-020 - Arrêté du 12 décembre 2012

Tarifs
Diagnostic Électricité

Diagnostic Électricité

Contrôle des installations électriques de plus de 15 ans pour prévenir les risques.

Validité : 3 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFC 16-600 - Arrêté du 28 décembre 2017

Tarifs
Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz

Évaluation des installations de gaz de plus de 15 ans pour éviter les fuites et dangers.

Validité : 3 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFX 45-500 - Arrêté du 18 novembre 2013

Tarifs
Diagnostic Termites

Diagnostic Termites

Vérification de la présence de termites dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.

Validité : 6 mois

Norme : NFP 03-201 - Arrêté du 7 décembre 2012

Tarifs
Diagnostic PLOMB

Diagnostic Plomb (CREP)

Vérification de la présence de plomb dans les peinture à risque définies par arrêté préfectoral

Validité : 1 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFX 46-030 - Arrêté du 19 aout 2011

Tarifs
Diagnostic ERP

Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)

Analyse des risques naturels, miniers et technologiques affectant le bien immobilier.

Validité : 6 mois

Norme : Article L.125-5 du code de l'Environnement

Tarifs