ERP
ERP à Évreux
L’ERP (État des Risques et Pollutions) informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques et environnementaux applicables au bien.
Il s’agit d’un document d’information réglementaire basé sur les zonages officiels en vigueur à la date d’édition.
Quels risques sont concernés ?
Selon la localisation du bien à Évreux, dans l’Eure ou en Normandie, l’ERP peut inclure :
Inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, sismicité, risques technologiques, pollution des sols, radon, zones d’exposition au bruit, etc.
Le réel de ce document
L’ERP ne mesure pas un phénomène sur place. Il traduit la situation administrative du terrain selon les arrêtés préfectoraux et bases officielles.
Un bien peut être en zone réglementée sans avoir subi de sinistre, et inversement un secteur non classé peut connaître un événement localisé.
Limites à connaître
L’ERP reflète les données disponibles à la date du document. Il ne préjuge pas d’une évolution future des zonages ou d’un événement imprévisible.
Vente, location, information
L’ERP est annexé au dossier de diagnostic lors d’une vente ou d’une location. Il permet à l’occupant d’être informé du contexte environnemental du bien.
Les décisions (achat, location, assurance) appartiennent ensuite aux parties.
