Quels sont les travaux obligatoires dans un PPT ?
Quels sont les travaux obligatoires dans un PPT ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) n’est pas qu’un outil de gestion prévisionnelle : il est encadré par la loi et doit intégrer certains travaux obligatoires liés à la sécurité, à la salubrité et à la performance énergétique de l’immeuble. L’objectif est de garantir la conservation du bâti et la conformité aux normes en vigueur.
Travaux obligatoires imposés par la réglementation
- Travaux de sécurité : ravalement, toiture, mise en sécurité des ascenseurs, électricité des parties communes, désenfumage, etc.
- Travaux de salubrité : traitement des infiltrations, ventilation, gestion de l’humidité, désamiantage si nécessaire.
- Travaux liés aux diagnostics : DPE, DTG, audit énergétique, ou obligations issues du carnet d’information du logement (CIL).
Travaux fortement recommandés par les textes
- Amélioration énergétique : isolation de la toiture, des murs, des planchers bas, remplacement des menuiseries.
- Mise en conformité accessibilité ou incendie (si applicable),
- Rénovation des réseaux (eau, électricité, évacuations),
- Prévention du vieillissement de la structure (renforcement, réparation).
Hiérarchisation et planification
Le PPT doit établir une hiérarchisation des travaux sur dix ans, classés par :
- Urgence technique ou réglementaire,
- Coût estimé et faisabilité,
- Impact sur la performance énergétique globale.
Le plan peut intégrer des phases différées, mais certains travaux, notamment ceux exigés par des textes réglementaires, doivent apparaître dès les premières années.
Conclusion
Le PPT impose d’anticiper les travaux essentiels pour la conservation et la valorisation du bâtiment. S’il est élaboré sérieusement, il devient un outil juridique opposable, capable de justifier les appels de fonds et les décisions collectives. Certains travaux ne sont pas négociables : ils sont liés à la loi, à la sécurité, ou à la performance énergétique minimale attendue à moyen terme.