Quels sont les travaux obligatoires dans un PPT ?

Quels sont les travaux obligatoires dans un PPT ? – Fiche technique

Quels sont les travaux obligatoires dans un PPT ?

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) n’est pas qu’un outil de gestion prévisionnelle : il est encadré par la loi et doit intégrer certains travaux obligatoires liés à la sécurité, à la salubrité et à la performance énergétique de l’immeuble. L’objectif est de garantir la conservation du bâti et la conformité aux normes en vigueur.

Travaux obligatoires imposés par la réglementation

  • Travaux de sécurité : ravalement, toiture, mise en sécurité des ascenseurs, électricité des parties communes, désenfumage, etc.
  • Travaux de salubrité : traitement des infiltrations, ventilation, gestion de l’humidité, désamiantage si nécessaire.
  • Travaux liés aux diagnostics : DPE, DTG, audit énergétique, ou obligations issues du carnet d’information du logement (CIL).

Travaux fortement recommandés par les textes

  • Amélioration énergétique : isolation de la toiture, des murs, des planchers bas, remplacement des menuiseries.
  • Mise en conformité accessibilité ou incendie (si applicable),
  • Rénovation des réseaux (eau, électricité, évacuations),
  • Prévention du vieillissement de la structure (renforcement, réparation).

Hiérarchisation et planification

Le PPT doit établir une hiérarchisation des travaux sur dix ans, classés par :

  • Urgence technique ou réglementaire,
  • Coût estimé et faisabilité,
  • Impact sur la performance énergétique globale.

Le plan peut intégrer des phases différées, mais certains travaux, notamment ceux exigés par des textes réglementaires, doivent apparaître dès les premières années.

Conclusion

Le PPT impose d’anticiper les travaux essentiels pour la conservation et la valorisation du bâtiment. S’il est élaboré sérieusement, il devient un outil juridique opposable, capable de justifier les appels de fonds et les décisions collectives. Certains travaux ne sont pas négociables : ils sont liés à la loi, à la sécurité, ou à la performance énergétique minimale attendue à moyen terme.

DPE

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Obligatoire pour toute vente ou location, il évalue la consommation énergétique du bien.

Validité : 10 ans

Norme : Méthode 3CL- Arrêté du 31 mars 20021

Tarifs
Diagnostic Amiante

Diagnostic Amiante

Obligatoire pour les biens construits avant 1997, ce diagnostic détecte la présence d’amiante.

Validité : 3 ans (si présence d'amiante)

Norme : NFX 46-020 - Arrêté du 12 décembre 2012

Tarifs
Diagnostic Électricité

Diagnostic Électricité

Contrôle des installations électriques de plus de 15 ans pour prévenir les risques.

Validité : 3 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFC 16-600 - Arrêté du 28 décembre 2017

Tarifs
Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz

Évaluation des installations de gaz de plus de 15 ans pour éviter les fuites et dangers.

Validité : 3 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFX 45-500 - Arrêté du 18 novembre 2013

Tarifs
Diagnostic Termites

Diagnostic Termites

Vérification de la présence de termites dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.

Validité : 6 mois

Norme : NFP 03-201 - Arrêté du 7 décembre 2012

Tarifs
Diagnostic PLOMB

Diagnostic Plomb (CREP)

Vérification de la présence de plomb dans les peinture à risque définies par arrêté préfectoral

Validité : 1 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFX 46-030 - Arrêté du 19 aout 2011

Tarifs
Diagnostic ERP

Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)

Analyse des risques naturels, miniers et technologiques affectant le bien immobilier.

Validité : 6 mois

Norme : Article L.125-5 du code de l'Environnement

Tarifs