Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est valable pendant 10 ans à compter de sa date d’établissement, sauf dispositions transitoires liées aux changements de méthode. Cette validité s’applique aussi bien aux DPE individuels qu’aux DPE collectifs, sous réserve qu’ils aient été réalisés selon une méthode en vigueur au moment de leur émission.
Validité des DPE selon leur date
- DPE établis avant le 1er juillet 2021 : certains sont caducs avant 10 ans.
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valides jusqu’au 31 décembre 2022 uniquement.
- DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valides jusqu’au 31 décembre 2024.
- DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 : valables 10 ans, sauf rénovation majeure ou vente entre-temps.
Cas de mise à jour anticipée
Un DPE peut devenir obsolète ou nécessiter une réédition dans certains cas :
- Réhabilitation thermique ou changement des systèmes énergétiques,
- Travaux d’isolation impactant la performance globale,
- Demande d’aides (MaPrimeRénov’, éco-PTZ) exigeant un DPE récent.
Peut-on vendre ou louer avec un ancien DPE ?
Oui, si le DPE est encore dans sa période de validité réglementaire. Toutefois, un DPE ancien peut perdre de sa pertinence ou de sa valeur juridique, surtout si la méthode de calcul a évolué.
Conclusion
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans dans la plupart des cas, mais cette règle est encadrée par plusieurs dispositifs transitoires et exceptions. Pour garantir la fiabilité des données, il est recommandé d’actualiser un DPE dès qu’un changement significatif intervient dans le logement ou l’immeuble.