Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Quelle est la durée de validité d’un DPE ? – Fiche technique

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est valable pendant 10 ans à compter de sa date d’établissement, sauf dispositions transitoires liées aux changements de méthode. Cette validité s’applique aussi bien aux DPE individuels qu’aux DPE collectifs, sous réserve qu’ils aient été réalisés selon une méthode en vigueur au moment de leur émission.

Validité des DPE selon leur date

  • DPE établis avant le 1er juillet 2021 : certains sont caducs avant 10 ans.
  • DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valides jusqu’au 31 décembre 2022 uniquement.
  • DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valides jusqu’au 31 décembre 2024.
  • DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 : valables 10 ans, sauf rénovation majeure ou vente entre-temps.

Cas de mise à jour anticipée

Un DPE peut devenir obsolète ou nécessiter une réédition dans certains cas :

  • Réhabilitation thermique ou changement des systèmes énergétiques,
  • Travaux d’isolation impactant la performance globale,
  • Demande d’aides (MaPrimeRénov’, éco-PTZ) exigeant un DPE récent.

Peut-on vendre ou louer avec un ancien DPE ?

Oui, si le DPE est encore dans sa période de validité réglementaire. Toutefois, un DPE ancien peut perdre de sa pertinence ou de sa valeur juridique, surtout si la méthode de calcul a évolué.

Conclusion

La durée de validité d’un DPE est de 10 ans dans la plupart des cas, mais cette règle est encadrée par plusieurs dispositifs transitoires et exceptions. Pour garantir la fiabilité des données, il est recommandé d’actualiser un DPE dès qu’un changement significatif intervient dans le logement ou l’immeuble.

DPE

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Obligatoire pour toute vente ou location, il évalue la consommation énergétique du bien.

Validité : 10 ans

Norme : Méthode 3CL- Arrêté du 31 mars 20021

Tarifs
Diagnostic Amiante

Diagnostic Amiante

Obligatoire pour les biens construits avant 1997, ce diagnostic détecte la présence d’amiante.

Validité : 3 ans (si présence d'amiante)

Norme : NFX 46-020 - Arrêté du 12 décembre 2012

Tarifs
Diagnostic Électricité

Diagnostic Électricité

Contrôle des installations électriques de plus de 15 ans pour prévenir les risques.

Validité : 3 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFC 16-600 - Arrêté du 28 décembre 2017

Tarifs
Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz

Évaluation des installations de gaz de plus de 15 ans pour éviter les fuites et dangers.

Validité : 3 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFX 45-500 - Arrêté du 18 novembre 2013

Tarifs
Diagnostic Termites

Diagnostic Termites

Vérification de la présence de termites dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.

Validité : 6 mois

Norme : NFP 03-201 - Arrêté du 7 décembre 2012

Tarifs
Diagnostic PLOMB

Diagnostic Plomb (CREP)

Vérification de la présence de plomb dans les peinture à risque définies par arrêté préfectoral

Validité : 1 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFX 46-030 - Arrêté du 19 aout 2011

Tarifs
Diagnostic ERP

Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)

Analyse des risques naturels, miniers et technologiques affectant le bien immobilier.

Validité : 6 mois

Norme : Article L.125-5 du code de l'Environnement

Tarifs