Peut-on faire un DTG sans DPE

Peut-on faire un DTG sans DPE ? – Fiche technique

Peut-on faire un DTG sans DPE ?

La réponse est claire : non. Le Diagnostic Technique Global (DTG) inclut obligatoirement un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), sauf si un audit énergétique réglementaire a déjà été réalisé. Cette exigence découle directement du décret du 28 décembre 2016 qui encadre le contenu obligatoire du DTG pour les copropriétés.

Ce que dit la réglementation

Le DTG comprend cinq volets obligatoires :

  • Une analyse de l’état des parties communes,
  • Un état de la gestion du syndicat de copropriétaires,
  • Un DPE ou un audit énergétique si ce dernier est requis,
  • Une liste des travaux nécessaires pour les dix prochaines années,
  • Une estimation du coût de ces travaux.

Le texte ne laisse place à aucune interprétation : si l’immeuble n’est pas soumis à audit énergétique réglementaire, alors un DPE à l’échelle de l’immeuble est requis.

Pourquoi le DPE est-il essentiel dans un DTG ?

Le DPE donne une évaluation quantitative et qualitative de la performance énergétique de l’immeuble. Il permet de :

  • Classer l’immeuble de A à G,
  • Identifier les postes énergivores (chauffage, ventilation, déperditions),
  • Proposer des travaux d’amélioration énergétique ciblés,
  • Justifier le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Sans DPE, le DTG est incomplet et donc potentiellement inopposable.

Cas des immeubles sans chauffage collectif

Dans les immeubles avec chauffage et ECS individuels, un DPE collectif par échantillonnage n’est pas autorisé. Il faut donc réaliser un DPE à l’échelle de l’immeuble, avec visite de tous les logements. Cela peut rendre la mission plus complexe, mais c’est la seule méthode réglementairement valide.

Conclusion

Un DTG sans DPE, c’est comme une expertise thermique sans thermomètre. Ce diagnostic énergétique est indispensable, même lorsqu’il est complexe à réaliser. Le professionnel sérieux adapte sa méthode, mais ne contourne jamais la réglementation. Pour une copropriété, cela garantit un rapport fiable, conforme, et juridiquement exploitable.

DPE

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Obligatoire pour toute vente ou location, il évalue la consommation énergétique du bien.

Validité : 10 ans

Norme : Méthode 3CL- Arrêté du 31 mars 20021

Tarifs
Diagnostic Amiante

Diagnostic Amiante

Obligatoire pour les biens construits avant 1997, ce diagnostic détecte la présence d’amiante.

Validité : 3 ans (si présence d'amiante)

Norme : NFX 46-020 - Arrêté du 12 décembre 2012

Tarifs
Diagnostic Électricité

Diagnostic Électricité

Contrôle des installations électriques de plus de 15 ans pour prévenir les risques.

Validité : 3 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFC 16-600 - Arrêté du 28 décembre 2017

Tarifs
Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz

Évaluation des installations de gaz de plus de 15 ans pour éviter les fuites et dangers.

Validité : 3 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFX 45-500 - Arrêté du 18 novembre 2013

Tarifs
Diagnostic Termites

Diagnostic Termites

Vérification de la présence de termites dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.

Validité : 6 mois

Norme : NFP 03-201 - Arrêté du 7 décembre 2012

Tarifs
Diagnostic PLOMB

Diagnostic Plomb (CREP)

Vérification de la présence de plomb dans les peinture à risque définies par arrêté préfectoral

Validité : 1 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFX 46-030 - Arrêté du 19 aout 2011

Tarifs
Diagnostic ERP

Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)

Analyse des risques naturels, miniers et technologiques affectant le bien immobilier.

Validité : 6 mois

Norme : Article L.125-5 du code de l'Environnement

Tarifs