Le PPT est-il obligatoire en copropriété ?
Le PPT est-il obligatoire en copropriété ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document qui vise à planifier les travaux à réaliser dans une copropriété sur une période de dix ans. Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le PPT est devenu progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés à usage d’habitation.
Le calendrier d’obligation du PPT
- Depuis janvier 2023 : obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- Depuis janvier 2024 : obligatoire pour les copropriétés de 51 à 200 lots,
- À partir de janvier 2025 : obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la décision d’élaborer le PPT dans les délais prévus.
Le contenu obligatoire du PPT
Le Plan Pluriannuel de Travaux doit comporter :
- Une liste hiérarchisée des travaux à réaliser sur 10 ans,
- Une estimation du coût pour chaque poste,
- Un échéancier des travaux,
- Une analyse de l’état de l’immeuble,
- Un lien avec le DPE ou le DTG lorsqu’ils existent.
Quelles sont les copropriétés concernées ?
Le PPT est obligatoire pour toute copropriété à usage d’habitation de plus de 15 ans, à l’exception des immeubles entièrement neufs ou récemment rénovés, sous réserve d’attestation. Il s’applique aussi bien aux copropriétés avec syndic professionnel qu’aux syndicats coopératifs ou bénévoles.
Sanctions en cas d’absence de PPT
En cas de manquement, la responsabilité du syndic peut être engagée, notamment pour défaut de conseil ou non-respect de ses obligations légales. En l’absence de plan validé, certaines aides ou financements publics peuvent être refusés.
Conclusion
Le PPT n’est pas un simple outil de gestion : c’est une obligation réglementaire progressive, encadrée par des textes précis. Il engage la copropriété dans une dynamique de conservation du bâti et d’amélioration énergétique. Son élaboration nécessite une analyse technique sérieuse, souvent à partir d’un DTG ou d’un DPE réglementaire.
