DPE et Amiante : Ce que les propriétaires doivent savoir en 2025 dans l’Eure et à Évreux

 

L’amiante est une problématique majeure en France et plus particulièrement en Normandie où de nombreux bâtiments, notamment à Évreux et Rouen, en contiennent encore malgré son interdiction en 1997. Utilisé massivement dans la construction pour ses propriétés isolantes, thermiques et ignifuges, il représente un risque sanitaire avéré pour les occupants et les professionnels du bâtiment. La réglementation évolue constamment pour renforcer la sécurité des travailleurs et du public, imposant des obligations strictes aux propriétaires et aux diagnostiqueurs

 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, de nouvelles exigences en matière de diagnostic amiante sont entrées en vigueur. Ces modifications concernent le repérage obligatoire avant travaux et renforcent le cadre réglementaire en s’appuyant sur la norme NF X46-020, actualisée en 2017. L’objectif principal est d’améliorer l’identification des matériaux amiantés et de limiter les expositions accidentelles. En 2025 et 2026, d’autres évolutions sont attendues, notamment un renforcement des contrôles sur la transmission des rapports d’activité via l’application SI-Amiante, qui pourrait entraîner des suspensions de certification en cas de non-conformité

 

Le repérage amiante est divisé en trois catégories distinctes, définies par les listes A, B et C. La liste A regroupe les matériaux accessibles en tout temps, tels que les calorifugeages, flocages et faux-plafonds. La liste B concerne les revêtements de sols, murs et plafonds, ainsi que les canalisations et les éléments de couverture, nécessitant des investigations plus poussées. La liste C, quant à elle, s’applique aux matériaux non directement visibles, souvent intégrés dans des structures nécessitant des travaux de démolition ou de rénovation. Ces catégories conditionnent la méthodologie de prélèvement et les analyses en laboratoire pour confirmer la présence de fibres d’amiante

 

L’amiante est un polluant de l’air intérieur particulièrement dangereux car il se dégrade avec le temps et libère des fibres invisibles qui, une fois inhalées, peuvent entraîner de graves pathologies respiratoires. Parmi les maladies les plus redoutées figurent l’asbestose, une fibrose pulmonaire irréversible, le mésothéliome pleural, une tumeur maligne directement liée à l’amiante, et divers cancers bronchopulmonaires. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) rappelle que l’exposition à l’amiante reste aujourd’hui la première cause de cancers professionnels en France. Le seuil d’empoussièrement réglementaire est fixé à 5 fibres par litre d’air, au-delà duquel des mesures de confinement ou de retrait doivent être mises en œuvre

 

Les obligations des propriétaires et des copropriétés sont strictement encadrées par le Dossier Technique Amiante (DTA) pour les immeubles construits avant juillet 1997. Ce document doit être mis à jour régulièrement et mis à disposition des occupants ainsi que des entreprises intervenant sur le bâtiment. Il contient les rapports de repérage, les évaluations périodiques de l’état des matériaux et les mesures de protection à mettre en œuvre en cas de détérioration. Dans les copropriétés, le syndic est responsable de sa bonne tenue et de sa mise à jour conformément aux nouvelles réglementations

 

Le désamiantage et le confinement des matériaux amiantés sont soumis à des règles précises. En fonction du niveau de dégradation des matériaux, plusieurs méthodes peuvent être utilisées. Le confinement consiste à encapsuler l’amiante pour éviter la dispersion de fibres, tandis que le désamiantage implique le retrait complet des matériaux contaminés. Ces opérations doivent être réalisées par des entreprises certifiées sous atmosphère contrôlée avec des équipements de protection individuels stricts. Un mesurage de l’air après intervention est obligatoire pour s’assurer de l’absence de contamination résiduelle avant réoccupation des locaux

 

Les travaux sur des bâtiments amiantés nécessitent une analyse de risque approfondie et l’élaboration d’un plan de retrait conforme à la réglementation en vigueur. L’empoussièrement doit être contrôlé à chaque étape, avec des prélèvements réalisés avant, pendant et après les interventions pour garantir la sécurité des travailleurs et des occupants. La gestion des déchets amiantés est également un enjeu clé. Ces déchets classés dangereux doivent être conditionnés, étiquetés et transportés vers des centres de traitement spécialisés agréés

 

Le non-respect des obligations réglementaires expose les propriétaires, maîtres d’ouvrage et entreprises du bâtiment à des sanctions sévères. En cas d’absence de diagnostic amiante avant travaux, les amendes peuvent atteindre 18 000 euros pour une personne morale. En cas d’exposition avérée des travailleurs ou des occupants, des poursuites pénales peuvent être engagées pour mise en danger de la vie d’autrui, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les récentes décisions de justice montrent une application de plus en plus stricte des responsabilités en matière d’amiante

 

Face aux enjeux de santé publique et aux obligations croissantes, des aides financières sont mises en place pour accompagner les propriétaires et copropriétés dans les démarches de mise en conformité. L’Anah propose des subventions pour les travaux de rénovation énergétique incluant le traitement de l’amiante. Certaines collectivités locales en Normandie offrent également des aides spécifiques pour les opérations de diagnostic et de désamiantage. Ces dispositifs permettent d’anticiper les coûts et d’assurer une mise en conformité avant une revente ou une mise en location

 

Les perspectives réglementaires pour 2025-2026 laissent entrevoir un renforcement des exigences en matière de traçabilité et de gestion de l’amiante. Le gouvernement prévoit notamment une obligation de transmission numérique des DTA pour faciliter le suivi des bâtiments et anticiper les risques d’exposition. Un projet de loi envisage également d’imposer des repérages amiante systématiques avant toute transaction immobilière, y compris pour les logements individuels, ce qui marquerait un tournant majeur dans la gestion du risque amiante en France

 

La Normandie, et plus particulièrement Évreux et Rouen, reste une région fortement concernée par la présence d’amiante, notamment en raison du grand nombre de bâtiments construits avant l’interdiction de 1997. Les propriétaires doivent donc redoubler de vigilance face aux nouvelles contraintes réglementaires et anticiper leurs obligations pour éviter des sanctions et garantir la sécurité des occupants. L’évolution rapide du cadre légal impose une veille permanente pour s’assurer que chaque bâtiment reste conforme aux nouvelles exigences