Diagnostic Gaz et Sécurité des Installations : DPE et Risques à Évreux dans le Département de l’Eure

 

Le contrôle des installations de gaz est un enjeu majeur pour la sécurité des logements en France Depuis plusieurs décennies la réglementation évolue afin de prévenir les risques liés aux fuites de gaz aux explosions et aux intoxications au monoxyde de carbone Un diagnostic gaz permet d’évaluer l’état des installations et de détecter d’éventuelles anomalies avant qu’elles ne deviennent dangereuses À Évreux comme ailleurs cette obligation concerne toutes les ventes et locations de biens immobiliers avec une installation de plus de quinze ans

 

La législation repose sur plusieurs textes clés notamment l’arrêté du 2 août 1977 qui fixe les exigences techniques pour les installations intérieures de gaz La loi du trois janvier deux mille trois a renforcé cette réglementation en rendant obligatoire le diagnostic gaz lors d’une transaction immobilière Le décret du 14 septembre 2006 a ensuite précisé que cette obligation s’applique à toutes les ventes depuis le 1 novembre 2007. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié qui contrôle la conformité de l’installation en se basant sur les normes NF DTU 61.1 pour les installations et NF DTU 24.1 pour les conduits de fumée.

 

Les gaz combustibles sont classés en trois familles. La première famille comprend les anciens gaz manufacturés aujourd’hui disparus. La deuxième famille concerne le gaz naturel qui se décline en type H à haut pouvoir calorifique et type L à plus faible pouvoir calorifique. La troisième famille regroupe les gaz de pétrole liquéfiés le butane et le propane utilisés dans les zones non desservies par le réseau de gaz naturel.

 

Les risques liés au monoxyde de carbone sont particulièrement préoccupants. Ce gaz incolore et inodore est responsable de nombreux cas d’intoxications chaque année souvent causés par une combustion incomplète ou une mauvaise évacuation des fumées. Les appareils à gaz sont classés en plusieurs catégories selon leur mode d’évacuation. Les appareils de type A non raccordés rejettent les produits de combustion directement dans la pièce et nécessitent une ventilation renforcée. Les appareils de type B raccordés sont reliés à un conduit de fumée mais nécessitent une amenée d’air spécifique. Les appareils de type C dits étanches sont les plus sûrs car ils n’utilisent pas l’air intérieur et évacuent directement les gaz brûlés vers l’extérieur.

 

Les conduites de gaz doivent respecter des pressions maximales bien définies. Les installations alimentées en gaz basse pression naturel fonctionnent sous une pression de 50 millibars tandis que les installations fonctionnant au GPL en récipient sont limitées à 200 millibars. Les matériaux autorisés pour les conduites incluent le cuivre et l’acier galvanisé tandis que le plomb est désormais interdit sauf en cas de réparation sur des installations anciennes.

 

Un test d’étanchéité est obligatoire avant la mise en service d’une installation. Il consiste à relever la valeur du compteur au temps T=0 puis la valeur compteur au temps T+10 après avoir vérifié que l'installation soit alimentée en gaz et que tous les appareils ne soient pas en fonctionnement et que les RCA soient ouverts. Les installations doivent également être équipées d’organes de coupure pour permettre une fermeture rapide du gaz en cas d’urgence Chaque appareil doit être doté d’un robinet de commande d’appareil ou RCA qui doit être obturé s’il n’est pas utilisé. Les installations au GPL nécessitent des précautions supplémentaires notamment en ce qui concerne le stockage et la distance de sécurité avec les bâtiments.

 

Le diagnostic gaz repose sur un classement des anomalies selon leur gravité. Une anomalie de type A1 est un défaut mineur qui doit être corrigé lors d’une intervention ultérieure. Une anomalie de type A2 nécessite une réparation rapide car elle présente un risque potentiel pour la sécurité. Une anomalie classée DGI danger grave et immédiat impose quant à elle la coupure immédiate de l’installation et une intervention obligatoire avant toute remise en service.

 

L’un des points essentiels concerne la ventilation des locaux accueillant un appareil à gaz. Une entrée d’air basse et une sortie d’air haute sont indispensables pour garantir une combustion correcte et éviter toute accumulation de monoxyde de carbone. Les exigences varient selon le type d’appareil mais une ventilation insuffisante est souvent la cause principale des incidents liés au gaz.

 

Les chauffe-eaux non raccordés sont particulièrement surveillés car ils rejettent les gaz brûlés directement dans la pièce où ils sont installés. Leur présence est interdite dans les chambres et salles de bains sauf si le volume de la pièce et la ventilation sont suffisants. Les appareils à circuit étanche quant à eux offrent une sécurité accrue en prélevant l’air comburant à l’extérieur du logement et en évacuant directement les fumées par un conduit spécifique.

 

Le raccordement en gaz des appareils doit respecter des règles strictes. Les flexibles doivent être en bon état et conformes aux normes en vigueur tandis que les raccordements rigides en cuivre ou en acier doivent être correctement fixés et étanches. Un appareil non adapté à la pression et à la nature du gaz distribué peut présenter un risque de mauvais fonctionnement et d’émanation de gaz imbrûlé.

 

Les essais de mise en service incluent la vérification de la stabilité des flammes sur les brûleurs, la mesure des émissions de CO et CO₂ ainsi que le contrôle des conduits de raccordement et des tiges de cuisine. Les conduits de fumée doivent être en bon état et garantir un tirage suffisant sans obstruction ni accumulation de suie, un ramonage annuel est souvent exigé pour éviter tout risque d’encrassement.

 

Un diagnostic gaz bien réalisé à Évreux permet d’identifier les risques et de mettre en place les actions correctives nécessaires afin de garantir la sécurité des installations dans le respect des réglementations en vigueur. En cas de non-conformité il est essentiel de faire appel à un professionnel qualifié pour procéder aux réparations et assurer la mise en conformité de l’installation que ce soit pour un chauffage, un chauffe-eau ou une table de cuisson fonctionnant au gaz naturel ou au GPL. Le diagnostic gaz associé au DPE est un élément important pour garantir une habitation sûre et performante énergétiquement à Évreux ou ailleurs pour que chaque propriétaire et locataire puisse vivre en toute tranquillité et en toute conformité.